Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SARL FRESH FOOD au sein de sa boutique en ligne. Sauf stipulation contraire, les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente , s'appliquent à l'intégralité des produits et services effectués par Sarl FRESH FOOD. La Sarl FRESH FOOD pourra modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web cfaim.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande, restent d'application pour cette commande. Le client est déclaré en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d'achat dès lors qu'il a passé commande puisque la commande ne peut être validée si le client n'a pas coché la case "je déclare avoir pris connaissance  des conditions générales de vente".

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SARL FRESH FOOD propose et vends ses produits à ses clients. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions figurants dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FRESH FOOD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites ou si le produit livré est d'un aspect légèrement différent de celui photographié, s'agissant d'un produit artisanal, en cas la responsabilité de FRESH FOOD ne pourra être engagée ni l'article échangé ou remboursé.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

L'enregistrement automatique de la commande vaut preuve de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. La Sarl FRESH FOOD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. FRESH FOOD ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET LIVRAISON

 

Après confirmation de commande et validation du paiement du prix total des produits faisant objet de ladite commande, FRESH FOOD s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

 

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

FRESH FOOD n'encourt aucune responsabilité si le produit est utilisé pour un usage autre que sa destination initiale (consommation par le client).

 

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

 

Notre société ne saurait être responsable de retard, d'erreur ou dommage, ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure, qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement etc...

 

ARTICLE 8 : DIVERS

 

La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. La non application par notre société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente, ne saurait constituer une renonciation à ses droits.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPETENTS

 

Tout litige relatif à une commande reçue par notre société, sera jugé par le tribunal de commerce du siège social de notre société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Le droit applicable est le droit Français.